Le projet de loi sur l’égalité réelle outremer doit être définitivement validé aujourd’hui par l’Assemblée nationale

Véronique Bedz Publié le

Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) s’est réunie lundi, pour trouver un compromis, entre les deux versions du texte, votées par chacune des chambres.
Concernant l’octroi de mer, 27 millions vont être rétrocédés aux communes de Guyane par la CTG. L’Etat devrait compenser le manque à gagner. Cette rétrocession va se faire de façon progressive : 9 millions par an, pendant 3 ans.
Les 27 millions vont être redistribués au prorata, en fonction de la taille des communes.

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