Foncier : dans l’imbroglio des titres de propriété chemin de La Levée, la mairie de Matoury cherche à y voir plus clair

La Levée à Matoury : des titres de propriété, un cadastre et des bornages qui ne correspondent pas....
© Pierre Trefoux/Guyane La 1ère | Le cadastre est constesté

C’est une situation très ambiguë et compliquée pour les habitants du chemin de La Levée à Matoury. Entre disparition de registres administratifs, contestations de propriétés et bornages aléatoires on est plus proche du far-West que du droit…
 

Karl Constable
Publié le , mis à jour le

Réalisé dans le cadre du plan vert dans les années 70, cet aménagement foncier avait fait l’objet, à l’époque, d’un bornage publié au registre terrier. Problème ce registre a depuis disparu... De plus certaines de ces habitations et leurs terrains se retrouvent aujourd’hui contestés par des bailleurs privés. Mais là encore une discordance apparait, en effet les actes de partage des terrains entre les bailleurs ont été réalisés sur un relevé cadastral qui ne coïncide pas avec la réalité physique du terrain. Aujourd’hui la mairie qui peut être impactée par la décision de la Cour d’Appel, qui doit juger le dossier concernant ces propriétés contestées, s’associe aux habitants du chemin de La Levée.