Démographie : les dotations des collectivités pas en phase avec la population réelle de Guyane

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© CL | INSEE avenue Pasteur à Cayenne

Les chiffres du recensement déterminent une bonne partie des moyens attribués aux collectivités par l’Etat au titre de DGF. En Guyane territoire en forte croissance, le mode de calcul national pose problème : les chiffres pris en compte remontent à trois ans, en décalage avec la population réelle.

Laurent Marot Publié le , mis à jour le

Entre 2010 et 2015, le nombre d’habitants a augmenté de plus de 30 000 en Guyane, une croissance de 2,6 % par an, cinq fois plus élevé qu’en France hexagonale.

Trois années de décalage dans les chiffres pour l'attribution de la DGF


Le 1er janvier 2015, la Guyane comptait près de 260 000 habitants, selon l’INSEE, l’Institut National de la Statistique. C’est la population légale, qui détermine le montant de la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement c'est à dire la somme allouée par l’Etat chaque année aux collectivités locales.
Elle est basée sur la population du 1 janvier 2015, il y a donc trois ans. Trois ans de décalage dans les chiffres. Cette règle s'applique partout en France par souci d’égalité entre communes, d’harmonisation et de fiabilité des chiffres. Mais dans les territoires à forte croissance comme en Guyane, il y a un gros écart entre population légale et population réelle. 
Pour Katia le Goazou, responsable de l'INSEE en Guyane le problème est politique :

... la question du décalage pour le budget des collectivités est politique. Elle est au niveau du législateur et pas au niveau du recensement. Aujourd'hui au niveau statistique on ne peut pas faire mieux.


Un casse tête pour les élus


Il y a au moins 20 000 habitants d’écart en Guyane entre la population légale et réelle au 1er janvier 2018. Une estimation de l’INSEE, à partir du solde naturel, les naissances moins les décès et du solde migratoire, plus difficile à estimer en temps réel. Un chiffre pas assez fiable pour servir de base à la DGF, selon l’INSEE.
En attendant, cela constitue un casse tête pour les élus guyanais. Comment financer les besoins du moment avec une DGF sous évaluée ? A Cayenne, les 3000 habitants attendus dans un nouveau quartier seront pris en compte, trois ans plus tard et…sans compter l’habitat illégal comme l'explique Roland Loe-Mie, conseiller municipal à Cayenne aux finances et à la fiscalité :

Si les éléments de croissance naturelle, par le fait que les gens reviennent sur Cayenne et également de façon clandestine à travers les squats, ne sont pas bien pris en compte, il y a des répercussions négatives sur les finances de la ville. Car les obligations de service existent mais les recettes qui devraient être adossées à cette population n'existent pas.


A l’INSEE, on applique les règles du recensement, définies par la loi pour le reste, une réflexion est en cours au niveau national.
Si on appliquait le taux de croissance guyanais à la population de la France hexagonale, cela ferait 5 millions d’habitants en plus tous les trois ans. Dans ce cas là, on peut penser que le « législateur » aurait trouvé depuis longtemps une solution technique pour ne plus léser les collectivités locales.

Le reportage de Guyane la 1ère