Le Sénat adopte le projet de loi d'orientation des mobilités

Guadeloupe La 1ère Publié le , mis à jour le

Ce texte, est un projet de loi de 50 articles déposé en 2018 et qui doit devenir une loi structurant, comme l'a été la Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) votée en 1982 (1).
Auteur de deux amendements de ce projet de loi, le sénateur Dominique Théophile s'est immédiatement félicité de cette adoption du projet de loi et par là-même, de ses amendements :
* L’amendement n°822 à l’article 8 « mesures outre-mer » du projet de loi permet en effet que l’État favorise le développement du bioGNV et de l’hydrogène dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire. Cet amendement vise à rendre les départements d’outre-mer moins dépendant des importations d’hydrocarbures et permet de profiter des ressources naturelles et technologiques disponibles afin de développer l’utilisation de véhicules propres.
* L’amendement n°786 favorise pour sa part les alternatives à la voiture individuelle en outre-mer, à travers l’inclusion « du transport maritime » dans le « forfait mobilité durable » institué par l’article 26 du projet de loi.
Les entreprises et administrations pourront rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais, sous forme forfaitaire, de déplacement domicile-travail.
Ce « forfait », d'un montant maximum de 400 €, sera exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu. 
Chaque salarié pourra choisir chaque mois de bénéficier de ce « forfait » ou d'être couvert par la prise en charge d'une partie de l'abonnement pour les transports collectifs.

1) La Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010.
La LOTI clarifie également les relations entre autorités organisatrices et opérateurs (lorsque la collectivité y a recours) en imposant la passation d’un contrat entre les deux parties. La recherche du meilleur coût pour l’autorité organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l’application en 1993 de la « Loi Sapin ».