Les greffes des tribunaux de commerce en voie de privatisation

Tribunal de commerce

Les greffes des tribunaux de commerce seront privatisés outre-mer. L’un des objectifs de cette mesure est de réduire les délais d’obtention des K-Bis. Délais anormalement longs qui pénalisent les entreprises guadeloupéennes

O. Lancien Publié le , mis à jour le

Le gouvernement vient de lancer deux appels d’offre pour la création d’offices de greffiers des tribunaux de commerce de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
Il s’agit en fait de la privatisation des greffes de ces deux tribunaux. C'est en mai 2018 que la ministre des Outre-mers Annick Girardin a annoncé, devant les membres de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom) réunis en assemblée générale, que des "greffes privés" seraient établis dans les tribunaux mixtes de commerce d'outre-mer au plus tard au 1er janvier prochain, afin de réduire les délais de traitement des dossiers, longs parfois de plusieurs mois. 
La ministre des Outre-mers avait alors annoncé que l'ensemble des Dom revient dans le droit commun avec un greffe privé créé à partir du 1er janvier 2019 en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. Un greffe privé devait aussi voir le jour à Mayotte et en Guyane dès juillet.
Concrètement, un appel d'offres devait être passé à ce moment-là par le ministère de la Justice afin de sélectionner les candidats, mais ce dossier a pris du retard dans notre département et cause bien des tracas aux entreprises locales et aux avocats
Cependant, il faut aussi le souligner, la mutation est particulièrement compliquée. 

Maître Isabelle Michel-Gabriel, avocate au barreau de la Guadeloupe

Olivier Lancien Guadeloupe La 1ère