La fin de l'indivision successorale ouvre de nouvelles perspectives pour l'aménagement territorial en outre-mer

Séminaire sur l'indivision successorale

L'indivision successorale, un sujet brûlant en outre-mer qui fait désormais l'objet d'une proposition de loi présentée par Serge Letchimy, et qui a été adoptée hier au Sénat. Le député de la Martinique était présent hier soir au Gosier pour animer un séminaire sur la question

Guadeloupe La 1ère Publié le , mis à jour le

Peut-être un épilogue constructif pour le difficile  casse-tête des héritiers de nos régions, en butte jusqu'à présent avec les principes de l'indivision successorale. Considérée comme un véritable fléau en Outre mer, elle est la cause de beaucoup de situations de maisons abandonnées dans les bourgs des villes et des communes.
Depuis, une proposition de loi a été déposée, entre autres auteurs, par le député de la Martinique Serge Letchimy, lui même urbaniste de profession. Le texte a été adopté hier par le Sénat. Il lui reste encore à accomplir le parcours parlementaire avant d'être définitivement adopté, peut-être en fin d'année. Mais il ouvre déjà de réelles opportunités pour les communes.
Hier soir les députés Justine Bénin et Max Mathiasin organisaient un séminaire à ce sujet au Gosier en présence de Serge Letchimy. Une occasion d'évaluer tous les champs d'opportunité ouverts par cette proposition de loi.

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L'Indivision successorale



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