Les conseillers régionaux de la Guadeloupe se réuniront demain pour la 2ème plénière de l’année.

Guadeloupe La 1ère Publié le

Avec un ordre du jour relativement chargé. Huit points seront examinés par les élus régionaux, parmi lesquels deux avis de la Chambre Régionale des Comptes. D’abord l’un relatif à la Taxe Spéciale de consommation sur les carburants.
En effet, la Communauté d’Agglomération  avait saisi la  Chambre Régionale des Comptes pour exiger un mandatement d’office de la somme de 6 millions  d’euros au titre du versement  d’une fraction de la TSC. 
Dans un avis  rendu le 23 Avril  dernier, la Chambre a jugé  irrecevable la saisine  de Cap Excellence.
En revanche la  juridiction financière a tranché en faveur de l’ADEM  qui  réclamait l’inscription d’office au budget de la collectivité  régionale, des subventions non versées  dans  le cadre de l’opération «  Géothermie  Caraïbes Phase 2 ».
Dans le cadre d’Interreg, le service coopération de la région n’avait pas instruit correctement le dossier..