La Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre dans le collimateur de la Chambre Régionale des Comptes

Chambre Régionale des Comptes

La Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre vient de se faire épingler par la Chambre régionale des Comptes. Selon les magistrats, la situation financière de la CANBT se dégrade fortement.

François-Joseph Ousselin
Publié le , mis à jour le

Le compte administratif 2015 affiche un déficit de plus de 4,2 millions d’euros.  Les magistrats notent que la situation financière s’est fortement dégradée durant la période 2011-2015. La Chambre relève notamment une explosion des charges de personnel. Elle a été multipliée par 4 en 4 ans. Et cette augmentation des effectifs apparaît d’autant plus surprenante que de nombreuse compétences, telle que le transport, le traitement des déchets, de l’eau et de l’assainissement, ont été délégués au privé, pour le plus grand profit d’ailleurs de certaines entreprises.
Un exemple : celui le coût du ramassage des déchets ménagers. Il est passé de 8,2 millions à 11 Millions d’euros de 2014 à 2015, le tout à périmètre inchangé et sans amélioration du service.   
Cette dégradation des comptes a forcément  un impact négatif sur la capacité d’investissement. Pour  faire face,  la CANBT a été contrainte d’emprunter beaucoup : 17 millions d’euros en 2014. Conséquence, sa capacité de désendettement s’est, elle aussi, fortement dégradée puisqu’ elle est passée de 10 à 27 ans.

Les recommandations de la Chambre régionale des Comptes pour tenter de revenir à l’équilibre budgétaire

Les magistrats proposent un retour à l’équilibre échelonné jusqu’au 31 décembre 2019
Concernant les dépenses de personnel. Les magistrats demandent deux choses :
1.  L’arrêt des recrutements des titulaire et des non titulaires.
2.   Un recensement des emplois accompagné d’une vérification de l’accomplissement effectif du service justifiant le versement d’un salaire.
Concernant les charges à caractère général, les magistrats propose un plan d’économies, qui porte entre autres sur les honoraires, les fêtes et cérémonies ou encore les frais de téléphones portables
Côté recettes : les impôts locaux vont une nouvelle fois augmenter, et notamment la taxe foncière. Il s’agit de récupérer 1,5 million d’euros supplémentaire.
Contacté par téléphone ce matin, Jocelyn Sapotille se refuse à tout commentaire mais indique qu’il réunira sa Commission des Finances la semaine prochaine. Le président de la CANBT précise « qu’il fera part de nouveaux éléments dont n’a pas tenu compte la CRC ».