Annulation des élections à la Chambre de Métiers et confirmation des élections à la CCIIG

Elections Chambres consulaires

La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation des élections à la Chambre de Métiers de la Guadeloupe et juge que le principe de parité ne s’applique pas à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe.

(Source : Cour administrative de Bordeaux) Publié le , mis à jour le

La Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est donc prononcée. Si elle confirme la décision de la Cour administrative de La Guadeloupe quant à l'annulation des élections à la Chambres de Métiers, elle valide en revenche l'élection des membres de la CCIIG.
A la Chambre de Métiers, le challenger de Franck Lassère, Simon Vainqueur voit son action justifiée et se dit déjà prêt à repartir en campagne pour solliciter à nouveau le suffrage des artisans.

A la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe c'est une toute autre ambiance qui règne après la décision de Bordeaux. Henri Nagapin et son équipe se voient confirmés dans leur élection et peuvent envisager la poursuite de leur mission à la tête de l'Hôtel Consulaire.
Un exercice qui ne sera pas pour autant serein. L'exécutif de la Chambre doit faire face depuis son élection à la fronde d'une partie de la majorité qui il'a conduit à la tête de la Chambre.Ce sont essentiellement les élus issus du MEDEF qui exprimaient lors de l'annulation prononcée par la Cour administrative de la Guadeloupe, leur volonté d'une intégration de toutes les composantes de la majorité consulaire au sein de l'équipe dirigeante.


Nul doute donc que la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux va relancer d'intenses discussions et négociations pour déterminer l'orientation de la CCIIG et une nouvelle campagne en vue de nouvelles élection à la Chambre de Métiers de la Guadeloupe.


VOIR  : 

Le texte de l'avis de la Cour administrative d'appel de Bordeaux : 

Par huit arrêts du 13 juin 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux se prononce sur les élections qui ont eu lieu à la fin de l’année 2016 dans plusieurs chambres consulaires du ressort (Mayotte, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Nouvelle Aquitaine, Lot-et-Garonne).

Dans deux affaires, la Cour confirme les jugements ayant annulé les élections qui se sont déroulées respectivement à la chambre des métiers et de l’artisanat de Guyane (n°s 17BX00390 et 17BX00391) et à la chambre des métiers et de l’artisanat de Guadeloupe (n° 17BX00886).

Par deux arrêts, la Cour valide les élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de Guadeloupe (n°s 17BX00707, 17BX00708, 17BX00422 et 17BX00441), d’une part, et celles des membres de la chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte (n° 17BX00171), d’autre part.
A l’occasion de ce contentieux électoral, la Cour a été amenée à trancher une question de droit inédite portant sur le principe de parité et ayant donné lieu à deux jugements divergents (v. l’affaire n° 17BX00419 et l’affaire n°s 17BX00707, 17BX00708, 17BX00422 et 17BX00441). La Cour considère que ce principe, introduit à l’article L. 713-16 du code de commerce pour les élections se déroulant au sein des chambres de commerce et d’industrie de région, ne s’applique pas aux chambres de commerce et d’industrie de La Réunion et de la Guadeloupe, en dépit de la dimension régionale de ces établissements.