Comment harmoniser le droit des affaires dans la Caraïbe ?

Un congrès pour tenter d'harmoniser le droit des affaires dans la Caraïbe
© Olivier Lancien. | Des spécialistes du droit international privé de la Caraïbes, de Guadeloupe, de l'hexagone ou encore d'Espagne sont présents.

Un congrès de l'Ohadac se tient depuis le lundi 21 septembre au WTC de Jarry à Baie-Mahault. A l'initiative de ACP Légal, des spécialistes du droit international privé sont réunis pendant deux jours pour tenter d'harmoniser le droit des affaires des différents pays de la zone caraïbe. 

Olivier Lancien. Publié le , mis à jour le

Chaque jour, des relations internationales sont nouées dans la caraïbe. Elles concernent essentiellement les entreprises, et ne sont pas connues du grand public. L'Ohadac, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbes, se donne pour objectif de mettre en place un système de droit unifié des affaires dans la zone. 
 

Le congrès de l'Ohadac: une initiative de ACP Légal

Catherine Sargenti, la présidente de ACP Légal, l'association organisatrice du congrès

La Guadeloupe ne se trouve pas hors du monde. Acp Légal installé à Pointe-à-Pitre entend contribuer à cette harmonisation. 
 

Le congrès de l'Ohadac veut fluidifier les échanges économiques dans la zone caraïbe

Catherine Sargenti, présidente d'ACP Légal, explique que la Guadeloupe doit participer à cette harmonisation du droit des affaires

 

Congrès de l'Ohadac en Guadeloupe
© Olivier Lancien. | Un spécialiste espagnol des échanges commerciaux et du droit


L'harmonisation: la quête du Graal en bonne voie? 
 

L'Ohadac couvre une quarantaine de pays dans la zone. Imaginez un différent qui oppose votre opérateur téléphonique à un autre opérateur de téléphonie à Trinidad and Tobago ou à Cuba. Les droits des différents pays ne sont souvent pas conciliables. Le droit anglo-saxon est attaché à l'interprétation stricte du contrat, les droits français et espagnol préfèrent régulièrement la volonté commune des parties. Quel tribunal sera compétent ? quel droit va t-on utiliser ? Un arbitre international peut-il être nommé ? 
 

Des spécialistes se penchent sur l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe

Bertrand Ancel, professeur de DIP (Droit international Privé) à l'Université Paris II Assas

Dans la pratique les spécialistes espèrent cette unification du droit des affaires dans la caraïbes. 
 

Des spécialistes du droit des entreprises en Guadeloupe s'intéressent à ce congrès

Maître Christophe Cuartero, avocat au barreau de la Guadeloupe, spécialiste du droit des entreprises

 

Le monde économique participe pleinement à ce congrès. Dans l'assistance, même si ils se font discrets, de grands groupes locaux sont présents. Le congrès reprend ce mardi au WTC de Jarry, à Baie-Mahault.