Droit d'asile suspendu en Guyane : pas de "méconnaissance grave" du droit, juge le Conseil d'Etat

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© DR | Vue d'une salle du Conseil d'Etat.

La décision du préfet de la Guyane de suspendre "à titre provisoire" les enregistrements des demandes d'asile ne constitue pas une "méconnaissance grave et manifeste" du droit d'asile, estime le Conseil d'Etat. 

La1ere.fr (avec AFP) Publié le , mis à jour le

Le 19 août, le préfet de Guyane avait annoncé la fermeture provisoire de l'accueil des demandeurs d'asile en Guyane, arguant d'une "explosion" des demandes depuis mars et de services pas dimensionnés pour supporter un tel afflux.
           
La Cimade, association qui vient en aide aux migrants et réfugiés, avait saisi le conseil d'Etat, après le rejet en octobre par le tribunal administratif de la Guyane d'une première demande d'enjoindre le préfet de reprendre les enregistrements des demandes d'asile.

Rejet de la demande 

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté cette nouvelle demande, dans une ordonnance rendue lundi et dont l'AFP a eu connaissance mardi. "Confrontée à une situation d'une exceptionnelle difficulté, l'administration a certes suspendu l'examen des demandes d'asile auquel elle est tenue de procéder, mais elle l'a fait à titre provisoire, de manière à pouvoir assurer, dans des délais raisonnables et au plus tard le 1er décembre prochain, une réorganisation complète de son dispositif", argue le magistrat.
           

Précisions du Conseil d'Etat 

"Elle a en outre préservé la possibilité d'examiner des demandes présentées par des personnes présentant une vulnérabilité particulière", ajoute-t-il.  "Si, dans des cas individuels, la situation de certains demandeurs d'asile est néanmoins susceptible de conduire le juge des référés à faire usage de ses pouvoirs pour assurer le respect des droits de l'intéressé, l'ensemble des circonstances de l'espèce ne fait ainsi pas apparaître, à la date de la présente ordonnance, de méconnaissance grave et manifeste des obligations de caractère général qu'impose le respect du droit d'asile", précise le Conseil d'Etat.
           
Il souligne que "la Guyane connaît depuis le début de l'année 2016 une augmentation considérable du nombre des demandes d'asile, présentées principalement par des personnes de nationalité haïtienne : 4.687 demandes ont ainsi été enregistrées de janvier à août 2016, soit trois fois plus que sur la même période en 2015 et huit fois plus que sur la période correspondante de 2014".