Statistiques ethniques: Faut-il changer la loi ?

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Après la volonté de François Fillon de faire « sauter » le « tabou » des statistiques ethniques, la polémique enfle et s’installe à nouveau dans le débat politique français.

Pierre Lacombe
Publié le , mis à jour le

Ce que dit la loi

En France, la loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés »,  interdit de recueillir et d’enregistrer des informations faisant apparaître les origines « raciales », ainsi que les appartenances religieuses des personnes. Il est donc interdit, par exemple, de faire des statistiques  sur les noirs, les juifs, les musulmans,… La loi cherche ainsi à éviter des dérives qu’engendreraient de tels comptages, et la stigmatisation des populations qui pourrait en découler. Un manquement à la loi peut conduire à une peine de prison de cinq ans et 300 000 euros d’amende. A cela, la commission nationale de l’informatique et des libertés peut également ajouter une amende.

En revanche,  la loi ne met pas un veto sur  le traitement statistique quand il s’agit de recherches à des fins de connaissances scientifiques et qui ont le libre consentement des personnes. Il est en effet possible d’obtenir des dérogations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour demander, par exemple, le lieu de naissance des parents, à condition que la question soit pertinente avec le but de la collecte.

En 2007, le Conseil constitutionnel a toutefois censuré un article visant à assouplir la loi "informatique et libertés" concernant la mesure de la diversité des origines, au motif qu’un "référentiel ethnico-racial" serait contraire à la loi fondamentale.


De nombreux pays utilisent les statistiques ethniques

Les statiques ethniques ne posent aucun problème dans les pays anglo-saxons adeptes du multiculturalisme. Aux Etats-Unis le recensement par identification permet aux Américains de se ranger dans un case ou une ethnie : blanc, amérindien, afro-américain, asio-américain,…

Le Royaume Uni est le seul pays en Europe à avoir introduit des catégories ethniques dans son recensement national. Organisée pour la première fois lors du recensement de 1991, l’auto-déclaration de l’appartenance à un groupe ethnique de la population britannique s’est depuis institutionnalisée et généralisée. On demande donc aux citoyens de s’identifier à un groupe ethno-racial défini par la couleur de peau en lien avec une aire géographique. Le gouvernement dispose ainsi de listes de blancs, asiatiques, indiens, noirs.

En Allemagne seule la nationalité est prise en compte, les statistiques sur la religion et l'origine ethnique n'étant pas prévues par la loi.

Aux Pays-Bas l'usage des données ethniques n'est pas interdit. Il est même autorisé sur les questions de criminalité.

La Grèce autorise la compilation des données ethniques à des fins statistiques. Ces données peuvent être regroupées par catégorie et être publiées dès l’instant  où le nom des personnes n’est pas divulgué.