Elections départementales : les comptes de campagne de plusieurs binômes sont jugés non conformes

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Les élections départementales de mars 2015 à La Réunion, à Mayotte et en Guadeloupe ne sont pas vraiment terminées ! La Commission nationale des comptes de campagne vient en effet de pointer du doigt les comptes de plusieurs binômes. Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions possibles ? 

Célia Cléry / La1ere.fr Publié le , mis à jour le

Il y a quelques jours, l'information a fait grand bruit à La Réunion : Un binôme élu lors des élections départementales en mars dernier, celui constitué par Sandra Sinimalé et Franck Dorla, a été épinglé par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. Mais Le cas de ce binôme n'est pourtant pas isolé dans les Outre-mer.

La Réunion : six autres binômes candidats montrés du doigt

D'après nos informations, outre le duo Sinimalé/Dorla, six autres binômes ont présenté des comptes non conformes à la Commission nationale des comptes de campagne. Voici le détail :
Mais contrairement au duo Sinimalé/Dorla, ces six binômes n'ont pas été élus lors des élections départementales. L'invalidation de leurs comptes de campagne ne risque donc pas de provoquer de nouvelles élections. Pour eux, la conséquence est qu'ils pourraient ne pas se faire rembourser leurs dépenses de campagne. 

D'autres comptes non conformes à Mayotte et en Guadeloupe

La Commission Nationale des Comptes de Campagne a également rejeté les comptes d'un binôme à Mayotte, dans le canton de Koungou.
En Guadeloupe, deux binomes ont vu leurs comptes rejetés :
Guyon/Solvet (divers) Sainte-Anne
David/Edinval (divers) Baie-Mahault 1

Quelle procédure maintenant ?

Les décisions de la Commission Nationale des Comptes de Campagne vont maintenant être transmises au Tribunal Administratif qui doit statuer. Si le tribunal confirme que les comptes sont non-conformes, la sanction peut être une annulation de l'élection et un nouveau vote dans le cas du binôme élu à La Réunion Sinimalé/Dorla. Pour les candidats non-élus, ils risquent le non remboursement de leurs frais de campagne. Dans tous les cas, les candidats malheureux ont encore la possibilité de déposer une recours devant le Conseil d'Etat.