Scandale de la Soderag : un nouvel épisode judiciaire, plus de 20 ans après le début de l'affaire [Mise à jour]

La balance de la justice

Y'aura-t-il un jour un procès de la Soderag/Sofiag ? Une nouvelle requête sera examinée ce 9 juillet par le tribunal de grande instance de Paris. Des milliers de personnes attendent d'être entendues dans ce scandale financier qui a bouleversé leur vie. L'affaire est vieille de plus de 20 ans. 

Karine Sigaud-Zabulon / la1ere Publié le , mis à jour le

Les faits

Dans les années 1980, des particuliers, artisans, chefs d’entreprises, pour la plupart modestes, empruntent à un taux prohibitif, à la Soderag, une société de développement économique régionale aux Antilles Guyane, organisme reconnu par l’Etat. Tous ont aussi une obligation : participer au fond de garantie à hauteur de 5% du montant de leur prêt.

Dans les années 1990 la Soderag est en grande difficulté financière. Les fonds de garanties, se sont volatilisés, on parle de 150 millions d’euros. L’Agence Française de Développement reprend alors la société en 1995, avant de la liquider trois ans plus tard. Les créances sont transférées à une autre société, la Sofiag, Société Financière des Antilles-Guyane, filiale de la Bred, la banque populaire.

Les prêts sont alors recalculés, selon les plaignants, sans prise en compte des remboursements déjà effectués ou des sommes réellement versées par l’organisme de crédit aux emprunteurs. Pas de révision non plus des taux d’intérêts.  De nombreux emprunteurs se retrouvent dans l’incapacité de payer les sommes réclamées. Des saisies sont effectuées. Les sommes à recouvrer dépasseraient les 250 millions d’euros. 

Une nouvelle action juridique en 2012

Après de nombreux épisodes judiciaires, en 2012, le dossier rebondit. Cette année-là, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Fort-de-France est sensible aux arguments de Maître Claude Deboosere-Lepidi.  Cet avocat parisien dénonce les conditions dans lesquelles les créances de la Soderag ont été transférées en 1998. A l’époque, en banqueroute, l’organisme de crédit perd son agrément bancaire en juin et ne doit plus faire d’opérations, elle ne peut donc céder ses créances à la filiale de la Bred, la Sofiag quelques mois plus tard.

Nouvelle plainte en avril 2015

Arguments reçus, mais un non-lieu est prononcé en 2015, l’infraction étant prescrite. L’avocat parisien dépose alors une nouvelle plainte avec de nouveaux éléments le 16 avril dernier. Il s’appuie cette fois sur un rapport de l’autorité du comité monétaire et financier, et des arrêts du conseil d’Etat et de la chambre criminelle. Si sa plainte est entendue, cela ouvrira une information sur l’intégralité de cette affaire au pénal, devant la cour d’appel de Fort-de-France.
 

Une procédure au civil

Parallèlement, une autre procédure est menée au civil. Maitre Jacqueline Négro a saisi le tribunal de Grande Instance de Paris. L’avocate, qui représente des petits commerçants, remet en cause le rôle de la Sofiag qui n’a pas, selon elle, à agir en lieu et place de la Soderag. Cependant elle se heurte à deux gros cabinets d’avocats qui soulèvent de nombreux points d’ordres techniques notamment la compétence du tribunal. Le greffe de la 9ème chambre du tribunal de grande instance de Paris rendra des ordonnances ce 9 juillet. Plus de 20 ans après son démarrage, l'affaire de la Soderag pourrait encore rebondir.

Mise à jour avec décision judiciaire 

Le juge parisien a finalement décidé, ce 9 juillet, que ce sont les juges des Antilles qui devront trancher. Mais Jacqueline Négro ne se démonte pas. L'avocate est interrogée par Julie Straboni (Radio Outre-mer 1ère)