Christiane Taubira veut étendre les actions de groupe à la lutte contre les discriminations

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© JEWEL SAMAD/AFP | Christiane Taubira

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé mercredi vouloir présenter bientôt au Parlement un projet d'action de groupe s'appliquant à la lutte contre les discriminations sur le modèle de l'action de groupe aujourd'hui réservée aux consommateurs.

La1ere.fr (avec AFP) Publié le , mis à jour le

Cette proposition vise à répondre, avec d'autres mesures, "à la multiplication des propos et agissements racistes et antisémites ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires", explique la chancellerie dans un communiqué. "Parce que les modalités de cette forme de haine ne cessent d'évoluer, notamment sous l'effet multiplicateur d'Internet et des réseaux sociaux, la ministre souhaite y apporter de nouvelles réponses", ajoute le texte.
        
Fin janvier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'était déjà dit favorable à la création d'un recours collectif exerçable par des particuliers s'estimant victimes de discrimination. L'idée d'un tel recours collectif avait été lancée, à l'origine, il y a plusieurs années, par le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN).
        

"Une plateforme dédiée"

Elle avait été reprise par la sénatrice EELV Esther Benbassa qui avait déposé en 2013 une proposition de loi, qui n'a jamais été examinée. Mme Benbassa a repris l'idée dans un rapport cosigné avec le sénateur UMP Jean-René Lecerf, intitulé "La lutte contre les discriminations: de l'incantation à l'action".
        
L'action de groupe est ouverte aux consommateurs depuis le 1er octobre 2014, en cas de "manquement" d'une ou de plusieurs sociétés à leurs obligations légales ou contractuelles. Face aux actes à caractère raciste, antisémite et discriminatoire, la ministre de la Justice rappelle également vouloir "créer au sein de son ministère, qui est le guichet unique d'accueil de l'aide aux victimes, une plateforme dédiée aux personnes visées par ces actes et faire du racisme une circonstance aggravante pour un certain nombre d'infractions".
 

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