Rhum traditionnel des DOM : le régime fiscal dérogatoire prolongé jusqu'en 2020

rhum clément
© PASCAL PAVANI/ AFP | Photo d'illustration. Des bouteilles de rhum produites à l'habitation Clément en Martinique

C'est le ministère des Outre-mer qui l'annonce : l'Union européenne autorise la prolongation jusqu'en 2020 d'un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel des départements d'outre-mer (DOM) assurant ainsi sa "sauvegarde".

la1ere.fr avec AFP Publié le

George Pau-Langevin s'est "félicitée" de l'issue de "longues négociations" qui permettent d'assurer "la sauvegarde de la production de rhum et contribue au maintien de la filière canne-sucre-rhum dont l'importance économique et sociale est majeure dans les DOM". 

Cette filière "représente 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, 5.500 exploitations de cannes à sucre et une forte valeur ajoutée de l'industrie agro-alimentaire", a rappelé la ministre. Mardi, "le collège des commissaires a accepté la proposition de la Commission jugeant le régime fiscal appliqué par la France au rhum traditionnel compatible avec le marché intérieur", a-t-elle expliqué.

Cette autorisation fait suite à une décision du Conseil en date du 20 février, selon le communiqué, "permettant à la France d'appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les départements d'outre-mer pour un contingent de 120.000 hectolitres d'alcool pur (HAP) et ce jusqu'au 31 décembre 2020".