Elections municipales : Quels sont les différents modes de scrutin ? (Fiche pratique)

vote urne carte électorale

La1ere.fr vous propose une série de fiches pédagogiques sur les élections municipales des 23 et 30 mars. Notre fiche du jour est consacrée aux différents modes de scrutin.

Rachida Bettioui
Publié le , mis à jour le

Les électeurs, dans chacune des 36.767 communes de France, sont appelés à voter les 23 et 30 mars. Les habitants doivent désigner pour six ans leurs conseillers municipaux qui ensuite choisiront en leur sein le maire de la localité. Il existe différents modes de scrutin selon la taille des communes.


Pour les communes de moins de 1000 habitants

Le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux y sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, ajouter ou supprimer des candidats. C'est ce qu'on appelle le panachage (voir encadré). Les bulletins sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Premier tour : Est élu dès le premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue avec au moins le quart des suffrages des électeurs inscrits.
Second tour : Un second tour est organisé pour le reste des sièges à pourvoir. L'élection a alors lieu à la majorité relative : les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, le plus âgé l'emporte.

Attention : 
Vous n’élirez pas de conseillers communautaires (élus de l'intercommunalité). Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de votre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.


Pour les communes de plus de 1000 habitants 

Le mode de scrutin  change : les électeurs éliront leurs conseillers municipaux selon le scrutin de liste (ce qui était réservé auparavant aux communes de plus de 3.500 habitants). Depuis la loi sur la parité du 6 juin 2000, les conseillers sont élus sur des listes qui doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes. Les suffrages sont décomptés par liste et non par candidats. Contrairement aux précédentes élections municipales, le panachage n’est plus autorisé. 
Premier tour : Dans le cas où une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle remporte l'élection et reçoit la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris celle arrivée en tête.
Second tour : En cas d'absence de liste victorieuse au premier tour, un second tour est autorisé pour les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% sont autorisées à fusionner avec les listes qui se maintiennent. Après le second tour, le décompte des voix se fait de la même façon qu'en cas de victoire d'une liste dès le premier tour.


Pour Paris, Lyon et Marseille

Dans ces villes, les élections municipales se déroulent non au niveau de l’ensemble de la commune mais au niveau des arrondissements, où les règles sont les mêmes que pour les communes de plus de 1000 habitants.
L'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux se fait en même temps et selon les mêmes règles, sur les mêmes listes. Comme dans les communes de plus de 1000 habitants, le maire est élu à bulletins secrets par les conseillers municipaux.


Nouveautés en 2014

- Le nombre des conseillers municipaux à élire varie en fonction de la taille de la commune, de sept conseillers pour les communes de moins de 100 habitants (contre neuf lors du dernier scrutin) à 69 pour les communes de 300.000 habitants ou plus.
- Pour la première fois, les électeurs désigneront - sur le même bulletin de vote - les élus de leur commune (conseillers municipaux) et ceux de l’intercommunalité (conseillers communautaires des communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine et métropole). Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par le conseil municipal. 


Petit récapitulatif en images, avec la chaîne Public Sénat



Panachage : definition

Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats.
Un électeur peut ainsi mêler dans son suffrage des candidats opposés.
Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. À l'issue de l'élection, les minoritaires ne sont pas représentés.
Pour pallier ce défaut de représentativité des opinions, ce scrutin est généralement utilisé lorsque l'assemblée est élue à partir de plusieurs circonscriptions (cas des élections législatives au Luxembourg). Ainsi, même si sur une circonscription la majoritaire élimine l'opposition, cette dernière peut gagner une autre circonscription.
En France, le système du panachage n'est utilisé que pour les élections municipales, qui dans leur énorme majorité n'ont qu'une seule et unique circonscription. De fait, une opposition n'a donc que très peu de chance d'émerger dans les communes de moins de 3500 habitants.