La Réunion, relaxe de Nassimah Dindar : le parquet se pourvoit en cassation

Publié le , mis à jour le
20170309 Décision Terre Rouge
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La1ère.fr avec Réunion 1ère et AFP

Après la décision de la cour d’appel de relaxer la présidente du conseil départemental ainsi que trois autre prévénus dans l’affaire de discrimination à l’embauche au foyer pour enfants de Terre Rouge, le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation. 

"Ne partageant ni l’analyse des faits ni le raisonnement juridique de la Chambre des appels correctionnels, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation". C'est ainsi que le procureur général Claude Laplaud justifie dans un communiqué le pourvoi en cassation du parquet après avoir pris connaissance de la décisions rendue ce mardi matin par les juges de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion.  
 

Relaxée par la cour d'appel

Poursuivie pour discrimination à l'embauche Nassimah Dindar, présidente UDI du conseil départemental a été relaxée par la cour d'appel jeudi. Elle s'en félicitait dans un tweet ci-dessous. En première instance elle avait été condamnée à trois ans d'inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Cette peine avait été prononcée en juin 2016 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre dans l'affaire dite du "Foyer de Terre rouge", une structure spécialisée dans l'accueil des enfants en difficulté.

 

Relaxe pour les autres prévénus

Deux autres conseillers départementaux, Jean-Jacques Vlody (PS) et Bachil Valy (divers droite) et Michel Soucramanien, un ancien collaborateur de cabinet de Nassimah Dindar, ont également été relaxés. MM. Vlody et Valy avaient respectivement été condamnés à six mois de prison avec sursis avec 18 mois d'inéligibilité et à quatre mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Regardez le reportage de Réunion 1ère sur de procès en appel : 

Relaxe de Nassimah Dindar

 
Michel Soucramanien avait pour sa part écopé d'une peine de six mois de sursis. Lors du procès en appel en janvier dernier, l'avocat général Vincent Le Pannerer avait requis la confirmation de l'ensemble de ces peines. Les avocats avaient plaidé la relaxe.
 

Discrimination à l'embauche

Les faits reprochés remontent à 2008 et 2009. Les mis en cause auraient proposé des CV et favorisé l'embauche de militants réputés proches de la majorité du conseil général (ancienne dénomination du conseil départemental) au sein  du foyer de Terre Rouge (un quartier de la commune de Saint-Pierre dans le sud de l'île). 17 agents dont le contrat n'a pas été renouvelé avaient alors décidé de porter plainte soutenu par la CFTC.