Au conseil des ministres du 11 octobre 2017...

Présidence du gouvernement
© C Marquand

Mercredi 11 octobre, le gouvernement a traité des sujets relatifs au soutien financier aux communes, à la réglementation maritime pour la Hawaiki Nui, ou encore à l'octroi de subventions pour des associations de protection de l'environnement.

Polynésie 1ere, avec communiqué. Publié le , mis à jour le

Journée de l’innovation publique polynésienne le 17 octobre

Le Pays organise la 3e édition de la « Journée de l’innovation publique » le 17 octobre prochain, à partir de 9h, à la Présidence. Cette nouvelle édition sera l’occasion de mettre en avant les actions et initiatives innovantes mises en œuvre au sein de l’administration du Pays. Elle permettra à la fois une information du public, un échange sur la transformation du service public et un partage d’expérience entre les acteurs de l’administration.

Cette journée, largement ouverte au public et aux agents de l’administration, sera marquée par le lancement du portail numérique commun au Pays et à l’Etat.

Des mini-conférences porteront sur le schéma de développement stratégique de Saint-Pierre et Miquelon (volet innovation publique), la modernisation de la commande publique (SGG), l’application OTIA et le paiement en ligne (DAF), Ti’arama la base de données en ligne sur le droit du travail (DTRAV), le lancement du nouveau site web de la Direction de la jeunesse et des sports, l’application « Agent » (Vice-rectorat).

Cette dynamique doit contribuer à un nouveau paradigme relationnel et technologique dans le service public, avec la satisfaction client comme nouvelle culture administrative, et, notamment, le premier acte déclaratif d'impôt nativement électronique de la DICP (Direction des Impots et des Contributions Publiques).

Par ailleurs différents organismes disposeront d’un stand sous le chapiteau de la Présidence pour accueillir et informer le public. Enfin, les gagnants des prix de l’innovation publique, destinés à récompenser les services les plus innovants, seront annoncés.

Soutien aux communes : plus de 55 millions cfp d’aides du Pays pour six dossiers

Dans le cadre de sa politique volontariste de soutien auprès des communes, le Conseil des ministres a validé six octrois de financement au profit des communes d’Uturoa, de Rurutu et des Gambier. Les dossiers validés représentent une enveloppe totale de 55.666.000 cfp, sur un montant total d’investissement de plus de 99 millions cfp, soit une participation du Pays à hauteur de 56 %.

Il s’agit, d’une part, de travaux d’aménagement routier programmés par la commune d’Uturoa pour quatre voiries nommées Tefarerii 1, 2, 3 côté mer et 4. Ces opérations ont pour objet de faciliter l’accès aux foyers desservis par ces routes lesquelles sont difficilement praticables notamment en période pluvieuse. Ces travaux d’un coût total de 33.496.396 cfp, seront soutenus par le Pays à hauteur de plus de 19.295.000 cfp, soit près de 58%.

La commune de Rurutu bénéficie également d’un financement du Pays de 20.560.133 cfp pour lui permettre d’entreprendre les travaux de rénovation de la mairie annexe d’Avera. Aujourd’hui dans un état de vétusté, le bâtiment ne permet plus de répondre aux besoins quotidiens des habitants. Le projet représente un investissement total de 39.221.000 cfp.

Enfin, le conseil des ministres a validé le concours du Pays au profit de la commune des Gambier pour son projet de construction de vestiaires-sanitaires à proximité de sa salle omnisports récemment rénovée.

La rénovation a été financée par la commune de Rikitea sur fonds propres. Il s’agit de faire bénéficier la population et l’ensemble des associations sportives et culturelles de l’île, sans oublier les enfants scolarisés, d’une infrastructure dotée de vestiaires-sanitaires et ainsi de l’occuper dans des conditions optimales. D’un coût total de  26.351.000 cfp, cette opération est soutenue par le Pays à hauteur de près de 16 millions cfp.

Au travers de l’ensemble de ces financements, le gouvernement manifeste un soutien constant aux communes, en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations.

Attribution de subvention à l’association Turei

Le conseil des ministres a pris acte du plan d’action 2017 de l’association Turei, qui planifie la poursuite de son accompagnement des jeunes issus des quartiers défavorisés de Tiarei.

L’association organise ainsi notamment la pratique d’activités physiques et sportives durant les vacances scolaires ainsi que des activités périscolaires. A cet effet, une subvention de 1 000 000 cfp a été octroyée à l’association.

Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2018
Le Conseil des ministres a pris acte des orientations budgétaires pour l'exercice 2018 ainsi que du rapport du gouvernement pour le débat d’orientation budgétaire qui se tiendra à la fin du mois d’octobre à l’Assemblée de la Polynésie française.

Ce rapport, s’articule en deux tomes, selon le format novateur mis en œuvre depuis octobre 2015, le premier présentant les orientations budgétaires générales du prochain budget. Le second tome est consacré aux politiques publiques au travers d'un plan annuel de performance et présente les objectifs que le gouvernement s'engage à atteindre en 2018.

Les orientations budgétaires s’inscrivent dans la continuité de l’action gouvernementale et traduisent les objectifs phares à porter et poursuivre en 2018. Ainsi, le budget 2018 sera particulièrement dédié à stimuler l’emploi, l’investissement et l’activité économique. Il a vocation à consolider la croissance économique constatée depuis déjà trois années avec la progression du PIB.

Enquête de l’ISPF sur l’autoconsommation des ménages polynésiens

A la suite de la publication des premiers résultats de « l’Étude Budget des Familles » au mois de janvier, l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a présenté au Conseil des ministres le premier volet détaillé constituant cette enquête, ayant trait à l’autoconsommation des ménages polynésiens.

De manière générale, l’enquête confirme que les familles polynésiennes n’ont pas davantage recours à l’autoconsommation. Sa valeur est estimée à 22,5 milliards cfp (21 milliards cfp en 2000), ce qui équivaut à un montant mensuel moyen de 26 000 cfp par famille. Elle représente 8 % de la consommation totale en 2015 (contre 11 % en 2000).

L’autoconsommation reste dominée à 80% par l’alimentation à domicile (soit 2 points de baisse en 15 ans) valorisée à 18 milliards cfp.

Le second poste concerne la consommation hors domicile qui représente 10% (contre 5% en 2000) de l’autoconsommation. Il comprend notamment des invitations aux snacks, restaurants ou chez des particuliers. L’habillement représente pour sa part 2% (contre 3% en 2000) et se caractérise par des dons de vêtements souvent usagés provenant de familles ou d’associations. Le poste des autres biens et services (8%) comprend notamment les biens d’équipement électroménager et audiovisuel et les loisirs.

La consommation non monétaire demeure une aide économique importante pour les familles à budget modeste. Sa prise en compte dans la consommation globale modifie fortement la structure budgétaire : ainsi, les dépenses alimentaires représentent globalement 49% du budget des ménages (36% de la dépense monétaire).

La comparaison spatiale montre que la part de l’autoconsommation dans les archipels éloignés reste importante. Bien qu’en diminution, elle représente 22% aux Marquises et 23% aux Australes. Dans les îles Sous le Vent, la part de l’autoconsommation se maintient à 15% entre 2000 et 2015.

Prolongation du délai de réalisation pour une opération de travaux dans des logements sociaux

Le ministre du logement a présenté en conseil des ministres, une proposition de prolongation du délai de réalisation d’un arrêté du Conseil des ministres du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « grosses réparations logements sociaux, programme 2014, tranche 2 ».

Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat procède à la réfection des ouvrages d’assainissement des eaux usées des résidences Vaitemanu et Vaitavatava, ainsi qu’à la rénovation de la charpente et toiture de la résidence Papatea et à la rénovation du réseau d’adduction d’eau potable de la résidence Nahoata.

Un délai supplémentaire de 13 mois pour finaliser l’opération sur un plan technique et comptable s’avère nécessaire. Le coût total de l’opération est de 127 000 000 cfp et a été financé à 100 % par le Pays.

Programmes des vols internationaux

Le conseil des ministres a approuvé les programmes de vols des compagnies internationales desservant la Polynésie française pour la saison IATA (International Air Transport Association) Hiver 2017, courant du 29 octobre au 31 mars 2018.

Les programmes de vols ne subissent pas de modification notable et s’articulent comme suit :

- Air Tahiti Nui opérera 8 à 11 fréquences hebdomadaires à destination de Los Angeles, 3 fréquences hebdomadaires à destination d’Auckland, et 2 à 3 fréquences hebdomadaires à destination de Tokyo, au moyen d’A340 de 296 sièges offerts.

Grâce au partenariat avec la compagnie American Airlines, des services aériens sont désormais ouverts à destination de Vancouver, qui permettent de développer la visibilité d’Air Tahiti Nui au Canada. Cette dernière appose déjà son code sur des vols d’American Airlines entre Los Angeles et Toronto, ainsi que vers plusieurs villes américaines.

- 3 vols hebdomadaires de la compagnie Air France entre Papeete et Los Angeles au moyen d’un B777-200 de 280 sièges ;

- 2 à 3 fréquences hebdomadaires d’Air New Zealand à destination d’Auckland au moyen d’un B787-9 de 302 sièges ou d’un B777-200 de 312 sièges ;

- 1 fréquence hebdomadaire de la compagnie Hawaiian Airlines à destination de Honolulu, au moyen d’un A330-200 de 278 sièges ;

- 1 fréquence hebdomadaire de la compagnie LATAM à destination de Santiago du Chili via l’Ile de Pâques, au moyen d’un B787-8 de 243 sièges ou d’un B787-9 de 304 sièges ;

- 1 à 2 vols hebdomadaires de la compagnie Air Tahiti à destination de Rarotonga, en partenariat avec Air Rarotonga, au moyen d’un ATR 42 de 38 sièges offerts (ou d’un ATR72 en cas de forte demande).

La compagnie Qantas poursuit son partenariat avec Air Tahiti Nui et appose son code sur les vols à destination de Los Angeles et Auckland.

Concernant les programmes de cabotage, ils sont également reconduits à l’identique, à savoir :

- 3 fréquences hebdomadaires d’Air France à destination de Paris ;
- entre 3 et 5 fréquences hebdomadaires d’Air Tahiti Nui à destination de Paris ;
- 1 vol hebdomadaire complémentaire à destination de Paris, opéré en partage de code par Air Tahiti Nui sur le tronçon Papeete-Los Angeles, et par Air France sur le tronçon Los-Angeles-Paris ;
- 1 fréquence hebdomadaire d’Air Calédonie International à destination de Nouméa ;
- 2 fréquences complémentaires à destination de Nouméa via Auckland, opérées par Air Tahiti Nui sur le tronçon Papeete-Auckland et par Air Calédonie International sur le tronçon Auckland-Nouméa.

Réglementation maritime pour la course Hawaiki Nui

La 26ème édition de la course internationale « Hawaiki Nui Va’a » se déroulera aux îles Sous-Le-Vent du 1er au 3 novembre, suivant les étapes traditionnelles ci-après :

- Huahine - Raiatea pour une distance de 44,5 km, le 1er novembre ;

- Raiatea -Tahaa pour une distance de 26 km, le 02 novembre ;

En complément en début de matinée, le trajet des courses des femmes (Va’ahine) et des juniors hommes (Taurea) d’une distance de 28,7 km, partira de la baie Vairahi (commune de Taputapuatea) pour une arrivée à Uturoa.
Ce trajet prévoit un passage devant le marae de Taputapuatea (une cérémonie sera organisée par la commune) et une sortie par la passe Iriru.

- Tahaa - Bora-Bora pour une distance de 58,2 km, le 03 novembre.

Dans ce cadre un dispositif de sécurité renforcé est maintenu. Ce dispositif réglementaire définit très concrètement des mesures d’interdiction temporaire de navigation, à des jours et heures fixés, à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures d’interdiction s’appliquent sur des zones maritimes déterminées des îles concernées par les compétitions.

Ainsi il est créé une zone de circulation réservée aux pirogues en lice et aux moyens nautiques de l’organisateur. Cette zone est soumise au contrôle des autorités compétentes en matière de police. En considération de l’engouement que suscite cet événement, et donc du nombre important de navires spectateurs sur le plan d’eau, ce dispositif réglementaire a pour finalité de prévenir et réduire le risque de collision entre les différents navires mais aussi de protéger les compétiteurs pendant toute la durée des courses, notamment lors du franchissement des passes ou des passages étroits du lagon.

En cas de manquements ou de non-respect des règles de circulation ainsi définies, les contrevenants sont passibles d’une amende dont le montant maximum correspond notamment à celui d’une contravention de la 5e classe (soit 178 997 Fcfp au plus).
L’arrêté d’interdiction et ses annexes font l’objet d’une publication dans la brochure d’information comportant tous les éléments du dispositif et consignes de sécurité éditée par le Comité Organisateur « Hawaiki Nui Va’a ».

Par ailleurs, la direction polynésienne des affaires maritimes communiquera un flyer d’information (rédigé en français et en reo maohi) sur des consignes de sécurité et des règles essentielles concernant la sécurité de la navigation maritime. En outre, dans le but d’éviter un emploi abusif des aéronefs télépilotés (drones), potentiellement générateur d’accident, une information sur l’emploi et les régles de sécurité sera réalisée par le service d’Etat de l’aviation civile. Toutes ces informations sont disponibles sur le site de la direction polynésienne des affaires maritimes : www.maritime.gov.pf.

Projet de loi de Pays relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Sur proposition de la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, le conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant diverses adaptations au dispositif de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Les dispositions du code du travail relatives à l’emploi des travailleurs handicapés en vigueur ne sont applicables à la Polynésie française et à ses établissements publics à caractère administratif uniquement que pour ce qui concerne leur personnel relevant d’un statut de droit privé.

L’extension de l’obligation d’emploi prévue par le code du travail de la Polynésie française, au Pays et ses établissements publics à caractère administratif, sous réserve de dispositions spécifiques relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française, s’impose.

En effet, toute personne a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, ainsi que l’exercice de sa citoyenneté.

Ce projet de loi du Pays a ainsi pour effet d’introduire dans le statut général de la fonction publique de la Polynésie française une véritable obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à l’instar des dispositions existantes au sein du code du travail du Pays, avec toutefois des aménagements propres à l’administration.

Cette loi du Pays vise également à maintenir, jusqu’en 2020, le taux de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à 2%. Cette disposition transitoire a pour objet de reconduire le taux actuellement applicable au secteur privé jusqu’au moment où celui applicable à la Polynésie française sera au même niveau.

Photovoltaïque : entrée en vigueur de l’aide pour les particuliers

Le ministre de l’Energie, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a présenté au conseil des ministres, les modalités d’application du dispositif d’aide aux particuliers pour l’installation d’une unité de production d’énergie photovoltaïque en Polynésie française et a souhaité que le dispositif soit applicable dès sa publication au JOPF.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure n° 21 du plan de transition énergétique ayant pour objectif le développement des énergies renouvelables, la commission permanente de l’Assemblée de la Polynésie française a adopté, sur proposition du Conseil des ministres, l’instauration dudit dispositif d’aide le 19 septembre dernier.

Pour rappel, la démarche pour bénéficier de l’aide s’effectue en deux temps dans un souci de bonne gestion du budget et dans l’intérêt des requérants. En effet, la demande est sollicitée au moment du dépôt de la déclaration préalable à la création d’une unité de production d’énergie électrique régie par la loi du Pays du 23 décembre 2013 relative à la production d’électricité.

Le versement de l’aide se fait sur justificatifs de la réalisation de l’installation. Il s’agit d’une aide pour les particuliers souhaitant s’équiper d’une installation photovoltaïque pour leur(s) logement(s). L’installation pourra être soit connectée au réseau, auquel cas, l’aide s’établit à 100 000 cfp sans que cette dernière ne puisse représenter plus de 75% du montant de l’installation; soit en site isolé, auquel cas le montant de l’aide sera proportionnel au montant de l’investissement dans la limite de 600 000 cfp.

Les conditions d’égibilité et de calcul sont précisées dans la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 19 septembre dernier portant instauration d’une aide financière aux particuliers pour l’installation d’une unité de production d’énergie photovoltaïque en Polynésie française. Le service des énergies sera en charge du secrétariat du dispositif et de l’instruction des demandes d’aide.

Afin de fluidifier le traitement des dossiers, pour toutes les demandes d’informations sur l’aide, les particuliers devront s’adresser à l’Espace Info Energie, situé dans les locaux de la Fédération des Œuvres Laïques, rue Octave Moreau, à Fariipiti, ou contacter par téléphone le 87 33 14 30.

Subventions de fonctionnement pour des associations de protection de l’environnement

Dans le cadre de l’appel à projets lancé en avril dernier, et suite aux travaux du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française, le conseil des ministres a validé l’attribution de subventions à trois associations de protection de l’environnement.

L’association « Vaikua i te manu o Ua Huka » recevra ainsi une subvention de 368 000 cfp en soutien à son programme de biosécurisation sur Ua Huka, l’objectif étant de prémunir l’île contre l’arrivée de rats noirs afin de protéger certaines espèces d’oiseaux endémiques, notamment le lori ultramarin et le monarque pie.

L’association « Tamarii Pointe des Pêcheurs » a pour sa part sollicité l’aide du Pays pour la poursuite de ses activités de bouturage de corail dans le lagon de Punaauia, ainsi que pour la réalisation d’une étude sur les anguilles de la Punaruu. Afin de soutenir son projet de bouturage de corail, co-financé par la commune de Punaauia, une subvention de 498 000 Fcfp a été attribuée à cette association.

Enfin, le conseil des ministres a décidé l’octroi d’une subvention de 5 000 000 cfp au profit de l’association « Comité Organisateur du Matavaa O Te Henua Enata – C.O.M.O.T.H.E. de Tahuata » dans le cadre de l’organisation du 11e Festival des Arts des Îles Marquises, qui se déroulera du 18 au 21 décembre 2017, à Tahuata. Cet évènement culturel, qui rassemble l’ensemble des populations de l’archipel des Îles Marquises, aura pour thème « La croissance de la culture marquisienne – Haatupuae i te haa Enata ».

Soutien du Pays au Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF)

Le conseil des ministres a octroyé deux subventions d’investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française (CAPF) dans le cadre de ses différents projets d’aménagement.

L’établissement a en effet entrepris depuis quelques années une démarche de réhabilitation de ses structures afin d’améliorer l’accueil des élèves et du public, et de renforcer la sécurité de ses espaces extérieurs. Cette opération a notamment permis de réaliser des travaux d’aménagement du Grand hall, d’insonoriser des classes de cours, d’acquérir des lampadaires solaires et d’entreprendre la reprise des peintures des façades de l’établissement.

Il a ainsi été décidé d’attribuer 5 000 000 cfp pour l’aménagement et l’acquisition de matériels pédagogiques et techniques. Cette acquisition de matériels permettra, d’une part, la bonne marche des orchestres, que la plupart des élèves doivent utiliser pour compléter leur cursus, et d’autre part, la mise en place du cursus arts visuels et plus précisément pour la discipline « dessin assisté par ordinateur ».

En outre, 16 438 434 cfp ont été attribués pour l’aménagement et l’insonorisation de salles de cours. Le CAPF souhaite améliorer les conditions de travail des élèves et des enseignants et offrir de nouveaux espaces d’expression. Les travaux envisagés visent à réhabiliter les salles de cours inopérantes, à réunir les disciplines de musique dans un seul pôle, à améliorer l’insonorisation des salles, à réaliser une nouvelle classe et à construire une scène à ciel ouvert.

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