Les changements du 1er Octobre

calendrier octobre 2017

Le mois d'octobre s'installe avec ses hausses et ses changements dans plusieurs domaines : Les APL, le vapotage, les assurances chômage, le paiement sans contact, les retraites et aussi, le cumul des mandats

Guadeloupe 1ère Publié le , mis à jour le

Cigarette électronique. Le vapotage est désormais interdit dans les transports collectifs fermés, les établissements accueillant des mineurs (comme les écoles) et en entreprise dans les espaces collectifs (pas dans les bureaux individuels). Ceux qui contreviennent à cette interdiction s'exposent à une amende maximum de 150 euros. Les employeurs doivent désormais mettre en place «une signalisation apparente» qui rappelle cette interdiction, sous peine d'une amende maximum de 450 euros.
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LE VAPOTAGE

APL. L’annonce en avait été faite, au grand dam des associations d’étudiants qui étaient montées au créneau. Les aides personnelles au logement baissent de 5 euros par mois pour 6,5 millions de bénéficiaires dont 800 000 étudiants. Mais depuis, le Président de la République a demandé aux propriétaires de logement de baisser de 5 euros leur loyer mensuel afin de compenser cette baisse.

VAE. La durée d'expérience professionnelle minimal requise pour bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE) est désormais de un an, contre trois auparavant.

Assurance chômage. C’est aussi ce mois-ci qu’entre en vigueur pour trois ans La nouvelle convention d'assurance chômage, sur la base de l'accord trouvé en mars par les partenaires sociaux. Pour les chômeurs qui s'inscrivent à Pôle Emploi, l'âge d'entrée dans la filière senior (qui donne droit à 36 mois d'allocation au lieu de 24) passe de 50 ans à 55 ans. Un nouveau palier intermédiaire est créé : entre 53 et 55 ans, le chômeur est indemnisé jusqu'à 30 mois, plus six mois s'il suit une formation. Les cotisations employeurs augmentent de 0,05 %.

Paiement sans contact. Le plafond de paiement sans contact passe de 20 à 30 euros pour les nouvelles cartes bancaires.

Retraites. Pour le régime général des salariés du privé, le régime des indépendants (RSI) et la sécurité sociale agricole (MSA), la pension de retraite de base est revalorisée de 0,8 %, après avoir été gelée l'an dernier.
Politique

Cumul des mandats. Désormais, comme les députés, les sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. Les députés doivent déjà respecter cette règle depuis les législatives de juin 2017.

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