Composition du CESER de La Réunion : le conseil d’Etat rejette la demande de la Fédération autonome des fonctionnaires

Serge Massau
Publié le

La Fédération générale autonome des fonctionnaires – union régionale de la Réunion est allée jusqu’au conseil d’Etat pour contester la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESER) régional de la Réunion, mais l'institution juridique lui a donné tort.
A l’origine, la Fédération générale autonome des fonctionnaires de l’île demandait l’annulation de l’arrêté pris par le préfet de La Réunion le 8 mars 2012 et demandait surtout que lui soient attribués un total de trois sièges.
A l’époque, le préfet avait réparti le nombre de sièges à attribuer aux organisations syndicales représentatives du secteur privé et dans le secteur public en fonction du nombre de salariés inscrits dans ces deux secteurs, soit respectivement 15 et 6 sièges. Puis, ces sièges ont été attribués aux organisations syndicales en fonction des résultats obtenus lors des élections prudhommales et professionnelles.
Le conseil d’Etat est clair : "Le préfet de La Réunion n’avait méconnu ni le principe d’égalité ni les dispositions du code général des collectivités territoriales en retenant une telle méthode" et "n’a commis aucune erreur de droit".
Le pourvoi de la Fédération générale autonome des fonctionnaires de La Réunion est donc rejeté.