Du nouveau pour la résorption de l'habitat indigne

Destruction des cases de la Baie de la Moselle. 27
© Nouvelle-Calédonie 1ère. Cédric Michaut

Le mal-logement, véritable fléau Outre-mer, pourrait reculer avec la mise en oeuvre de la loi Letchimy. Théoriquement applicable depuis deux ans, dans les faits, cette loi se heurtait à l'absence d'un arrêté fixant le barème d'une aide financière versée aux habitants d'habitats insalubres. 

David Ponchelet
Publié le , mis à jour le

C'est mercredi dernier que l'arrêté tant attendu a été publié au Journal Officiel. Un texte essentiel puisqu'il fixe le barème de l'aide financière qui sera versée aux habitants de logis insalubres qui accepteront de quitter leurs logements pour en permettre la destruction.

se reloger dans de bonnes conditions

L'objectif est de permettre aux mal-logés, ou aux ultramarins vivant dans des zones exposées aux inondations ou aux glissements de terrain, de pouvoir se reloger dans de bonnes conditions. Ce principe figure dans la loi Letchimy, promulguée au Journal Officiel le 26 juin 2011. Mais depuis un an et demi, son application se heurtait à cette absence de barème.

"Un enjeu majeur dans les Outre-mer"

Le ministre de l'Outre-mer se félicite dans un communiqué de la publication de cet arrêté qui va "faciliter les opérations de résorption de l'habitat insalubre ou informel qui sont un enjeu majeur dans les Outre-mer(...) La mise en oeuvre de cette loi participe de la volonté du gouvernement de faire de la résorption de l’habitat insalubre, qui bénéficie déjà des financements de la ligne budgétaire unique, un axe important de la politique du logement dans les outre-mer."

Que dit cet Arrêté?

Le montant de l’aide est calculé en multipliant quatre facteurs : une valeur de base – à la date de l’arrêté, 700€/m2 pour les locaux d’habitation et 350€/m2 pour les locaux professionnels – ; un coefficient qui tient compte de « l'état technique et sanitaire de la construction » et de « la qualité des matériaux utilisés au regard de leur durabilité » ; la surface du local ; et, lorsqu’il y a lieu, un coefficient « qui tient compte de la situation de la construction au regard des risques naturels, soit 0,8 si l'emprise de la construction est située dans une zone inconstructible d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ». Les coefficients portant sur l’état technique et sanitaire du logement sont également fixés par l’arrêté, et varient selon que le logis est en état « médiocre », «moyen » ou « bon », et qu’il s’agisse d’un « abri de fortune », d’une « construction en semi-dur » ou d’une « construction tout en dur ». Le montant de l’aide peut être majoré de jusqu’à 15% si la durée d'occupation ou de location est égale ou supérieure à vingt-cinq ans.